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Honoraires

Les honoraires d’avocat sont soumis à l’article 11 du Règlement Intérieur National régissant la profession d’avocat qui prévoit :

« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »

Cela signifie que les honoraires sont adaptés et varient principalement en fonction :

  • Des revenus de la personne qui fait appel à l’avocat

  • De la difficulté de l’affaire confiée à l’avocat

  • Du travail que l’avocat devra mettre en œuvre
     

Ainsi, par exemple, un divorce sans bien immobilier et sans enfant sera toujours facturé de façon moindre qu’un divorce en présence d’un bien immobilier et d’un ou plusieurs enfants.

De la même manière, une personne qui travaille et a des revenus importants ne sera pas facturée de la même façon qu’une personne qui travaille mais qui perçoit le salaire minimum.

Une fois ces principes appliqués, les  honoraires sont ensuite fixés de deux manières :

  • Soit forfaitairement

  • Soit au temps passé

Honoraires forfaitaires

Lorsque le dossier s’y prête, c’est-à-dire quand  le temps de travail est facilement prévisible, les honoraires sont fixés de façon forfaitaire.

Le client s’acquitte alors de la somme convenue pour l’ensemble de la procédure quelle que soit le temps passé.

La majorité des divorces par consentement mutuel par acte d’avocat et certaines procédures contentieuses devant le Conseil de Prud’hommes font l’objet de forfaits.

Honoraires forfaitaires

Honoraires
au temps passé

Lorsqu’il n’est pas possible de faire un forfait, les honoraires sont alors fixés sur la base du temps consacré au dossier.

Le tarif horaire varie entre 150 euros et 190 euros en fonction des critères susvisés (difficulté de l’affaire, revenus du client, etc…).

Chaque heure de travail est dûment justifiée par un décompte précis et détaillé des diligences effectuées.

Dans tous les cas, une convention d’honoraires est signée entre le client et le cabinet préalablement à toute intervention.

Simple et lisible, celle-ci permet de s’engager en toute transparence avec le cabinet.

Enfin, les honoraires de l’avocat sont soumis à la TVA en vigueur.

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Honoraires au temps passé

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Aide juridictionnelle et protection juridique

Pour les personnes ayant de faibles ressources, le cabinet accepte l’aide juridictionnelle pour certaines procédures.

                     Télécharger un formulaire de

                     demande d’aide juridictionnelle

 

Il est possible que vous soyez bénéficiaire d’un contrat de protection juridique auprès de votre banque ou de votre assurance.

Dans ce cas, tout ou partie des honoraires peuvent être pris en charge, dans la limite des stipulations de votre contrat.

Renseignez-vous !

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