Compétences
Le cabinet s’articule autour de trois pôles de compétences civilistes :
- le droit de la famille
- le droit du travail
- le droit civil général / droit commercial
Droit de la famille
Le cabinet est compétent pour vous assister ou pour vous représenter dans toutes les procédures familiales :
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Divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage) ou divorce par consentement mutuel par acte d’avocat enregistré devant notaire (divorce sans juge) ;
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Procédure devant le Juge Aux Affaires Familiales pour les couples mariés, les partenaires liés par un PACS, ou les concubins (contentieux des pensions alimentaires, des prestations compensatoires, de l’attribution du domicile conjugal, de la fixation d’un droit de visite et d’hébergement d’un enfant, de l’inscription en établissement scolaire de l’enfant, etc…) mais aussi pour les grands parents souhaitant solliciter un droit de visite ;
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Convention d’accord parental ;
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Procédure relative à l’état des personnes (changement de nom, etc…).
Le cabinet a ainsi toute compétence pour vous assister devant le Juge Aux Affaires familiales compétent.
Le cabinet assiste et représente les salariés comme les employeurs :
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Concernant les salariés : contestation de licenciement pour motif disciplinaire ou économique, contentieux de l’inaptitude, du reclassement, demande de paiement des heures supplémentaires, requalification de contrat de travail, manquement à l’obligation de sécurité, prise d’acte, résiliation judiciaire, reconnaissance de situation de harcèlement moral, faute inexcusable…
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Concernant les employeurs : le cabinet vous assiste pour la gestion RH de vos salariés (rédaction de contrats de travail, de règlement intérieur, gestion de procédure disciplinaire, négociation transactionnelle, etc…) et vous représente dans toutes procédures contentieuses initiées par vos salariés…
Le cabinet vous accompagne ainsi dans vos démarches amiables ou par-devant le Conseil de Prud’hommes compétent.
Droit du travail
Droit civil général
Droit commercial
Le cabinet vous épaule dans toutes procédures de recouvrement de créances civiles ou commerciales (mise en demeure, injonction de payer, factures impayées, etc…)
Le cabinet peut ainsi représenter vos intérêts ou ceux de votre entreprise par devant le Tribunal de Commerce ou le Tribunal Judiciaire.
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