2 avril 2024, par Auriel Duchenaud

Le devoir de secours

Au terme de l’article 212 du Code Civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours
et assistance.
Lorsqu’un époux dispose de revenus faibles ou inexistants, il a la possibilité de solliciter devant le
juge aux affaires familiales une pension alimentaire au titre du devoir de secours.
Concrètement, cela signifie que pendant toute la procédure de divorce, jusqu’à ce que le divorce soit
prononcé de manière définitive, l’époux débiteur devra verser mensuellement une somme d’argent à
son conjoint.
L’exécution du devoir de secours peut également prendre la forme d’une jouissance à titre gratuit du
domicile conjugal.
Dans ce cas, l’époux qui demeure dans le logement ne sera pas redevable d’une indemnité
d’occupation envers son époux au moment de la liquidation de leur régime matrimonial.
Le devoir de secours prend fin avec le prononcé du divorce, puisque les époux ne sont plus tenus aux
devoirs de respect, fidélité, secours et assistance inhérents au mariage.
Une prestation compensatoire peut venir se substituer au devoir de secours après le prononcé du
divorce, s’il existe une forte disparité du fait du divorce dans le niveau de vie respectif des époux.