Droit de la famille
19 avril 2024, par Auriel Duchenaud
L’obligation de fidélité
Au terme de l’article 212 du Code Civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours
et assistance.
Concrètement, les époux ne doivent pas avoir de relations extraconjugales avec un tiers.
L’existence d’une relation extraconjugale d’un époux peut constituer, sous certaines conditions, une
faute de nature à engendrer le prononcé du divorce aux tords exclusifs de l’époux infidèle.
Dans les faits, l’appréciation des tribunaux varient beaucoup, cette question relevant de
l’appréciation souveraine des juges du fond.
En tout état de cause, il est primordial de se prémunir de preuves incontestables de l’infidélité
caractérisée de son conjoint pour préserver ses droits.
Constats d’huissiers, rapports de détectives privés peuvent ainsi s’avérer utiles pour préserver ses
intérêts et caractériser la faute de son conjoint.