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Droit de la famille

4 octobre 2021, par Auriel Duchenaud

Je suis en procédure de divorce et mon conjoint dissimule une partie de ses revenus pour échapper au paiement d’une pension alimentaire. Que puis-je faire ?

Il peut être parfois rageant de constater que son futur ex-conjoint dissimule tout ou partie de ses revenus dans le but d’échapper au paiement d’une pension alimentaire pour les enfants ou d’une pension au titre du devoir de secours par exemple.

Contrairement à une idée répandue, il est possible de contourner cette difficulté pour obtenir gain de cause et porter à la connaissance du juge la réalité de la situation financière de son conjoint.

 

Différentes techniques peuvent être mises en œuvre pour parvenir à ses fins :

Il est possible pour votre avocat de faire une demande officielle de communication de ces éléments auprès de l’avocat adverse.

En cas de refus du conjoint de s’exécuter, le juge en tirera toutes les conséquences…

Il est aussi possible de demander au juge la désignation d’un notaire en qualité d’expert  ou encore la désignation de Monsieur Le directeur du FICOBA en qualité d’expert pour communiquer au juge la liste des comptes ouverts au nom de l’époux récalcitrant.

Le recours au service d’un détective privé peut aussi être utile, notamment pour prouver qu’un époux travaille et ainsi, l’enjoindre à produire ses revenus de manière exhaustive.

Il y a toujours des solutions, parlez-en à votre avocat !