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Droit de la famille

7 février 2022, par Auriel Duchenaud

Qu’est ce que l’audience d’orientation sur mesures provisoires (AOMP) ?

Depuis la réforme du divorce en vigueur depuis le 1er septembre 2020, l’ancienne audience sur tentative de conciliation (OSTC) a été remplacée par l’audience d’orientation sur mesures provisoires. (AOMP)

Cette audience est le premier rendez-vous des époux avec le juge (et souvent le seul).

Chaque époux doit être assisté par son propre avocat mais les époux peuvent aussi être dispensés d’y comparaitre en cas d’accord total.

Cette audience permet  au juge de se prononcer sur les mesures accessoires, c’est-à-dire celles qui seront applicables durant la procédure de divorce.

Par exemple, elle permet de statuer sur quel parent a la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, le montant de la pension alimentaire, etc…

Les mesures ordonnées à ce stade par le juge sont provisoires, mais elles sont très souvent renouvelées au titre des mesures définitives au moment du prononcé du divorce.

D’où l’intérêt de préparer avec le plus grand soin cette audience avec son avocat car elle a assurément un impact sur l’ensemble de la suite de la procédure.