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Droit de la famille

7 février 2022, par Auriel Duchenaud

Qu’est ce que l’audience d’orientation sur mesures provisoires (AOMP) ?

Depuis la réforme du divorce en vigueur depuis le 1er septembre 2020, l’ancienne audience sur tentative de conciliation (OSTC) a été remplacée par l’audience d’orientation sur mesures provisoires. (AOMP)

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Cette audience est le premier rendez-vous des époux avec le juge (et souvent le seul).

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Chaque époux doit être assisté par son propre avocat mais les époux peuvent aussi être dispensés d’y comparaitre en cas d’accord total.

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Cette audience permet  au juge de se prononcer sur les mesures accessoires, c’est-à-dire celles qui seront applicables durant la procédure de divorce.

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Par exemple, elle permet de statuer sur quel parent a la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, le montant de la pension alimentaire, etc…

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Les mesures ordonnées à ce stade par le juge sont provisoires, mais elles sont très souvent renouvelées au titre des mesures définitives au moment du prononcé du divorce.

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D’où l’intérêt de préparer avec le plus grand soin cette audience avec son avocat car elle a assurément un impact sur l’ensemble de la suite de la procédure.

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