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Droit de la famille

24 septembre 2018, par Auriel Duchenaud

Combien de temps dure une procédure de divorce par consentement mutuel ?

Il est désormais possible, depuis le 1er janvier 2017, de divorcer par consentement mutuel sans passer devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Ce nouveau divorce déjudiciarisé est réputé plus rapide que l'ancienne formule de divorce par consentement mutuel, où les époux devaient passer par la case Tribunal.

Est-ce vraiment le cas?  En combien de temps les époux peuvent espérer avoir terminé la procédure ?

Explications

Une durée variable en fonction de la complexité du dossier, de la diligence des avocats et de leurs clients

Il est évident que plus le dossier sera simple, plus il pourra être rapidement traité par les avocats du dossier.

A cet égard, il convient de rappeler que les deux époux doivent chacun avoir leur propre avocat.

Ainsi, l'élaboration de la convention de divorce peut être facilitée si les époux n'ont ni enfant, ni bien immobilier en commun.

A l'inverse, la rédaction de la convention peut nécessiter un temps plus important si de nombreux détails sont à prévoir, comme le mode de versement d'une éventuelle prestation compensatoire ou les modalités des droit de visite et d'hébergement du ou des enfants du couple.

La présence d'un bien immobilier commun aux époux, lequel engendre l'intervention obligatoire d'un notaire, rallongera forcement la procédure.

La rédaction de la convention de divorce étant un travail collaboratif entre les deux avocats intervenants au dossier, la durée de la procédure dépendra donc de la disponibilité des deux avocats, et de celle de leurs clients respectifs.

Pour que le travail soit efficace, il faut donc que chacun des époux fournisse dans les meilleurs délais à son avocat les pièces sollicitées par ce dernier (acte de mariage, acte de naissance etc...) sans quoi des blocages peuvent apparaître, lesquels retardent fatalement le dénouement de la procédure.

En moyenne et pour un dossier sans élément complexe, il faut compter entre 3 et 6 mois pour que les documents soient réunis par les parties et que la convention soit rédigée et signée par les époux et leurs avocats.

En présence d'enfant(s) et de bien(s) immobilier(s), le délai se rallonge nettement et peut parfois dépasser une année.

Attention, la procédure n'est pas terminée au jour de la signature de la convention de divorce par les époux, mais au jour où le notaire chargé de son enregistrement procède à celui-ci.

Certains délais sont incompressibles

Dans tous les cas, un délai de 15 jours s'impose entre la réception par LRAR du projet de convention de divorce par les époux et la signature de celui-ci.

Un autre délai est à prévoir entre la réception de la convention signée par le notaire en charge de son enregistrement et la remise de l'attestation d'enregistrement effectuée par ce même notaire. Ce délai est de 15 jours maximum.

Il existe également un troisième délai à prévoir : celui qui est nécessaire pour que l'état civil enregistre sur ses actes la dissolution du mariage.

Ce délai est variable en fonction des mairies.

Une fois les actes d'état civils modifiés, le divorce est opposable aux tiers et la procédure est alors complètement terminée.